PROPOSITION DE REFORME DE L’EXPERT : LA DISPOSITION QUI MET FAURE A LA TOUCHE


                       Alioune Badara Fall, l'expert constitutionnaliste sénégalais


Plus qu’une dizaine de jours, selon la recommandation des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO pour que la modification constitutionnelle soit adoptée par le parlement. Pour y parvenir l’institution sous régionale a commis un expert constitutionnaliste, le Sénégalais Alioune Badara Fall pour élaborer une nouvelle constitution, du moins, les points qui fâchent répondant aux standards internationaux et régionaux.


A quelques jours de la fin de son mandat cet expert vient de finir sa mission et a transmis les fruits de ses travaux à son mandant à savoir la Commission de la CEDEAO. 


Selon un communiqué de la Commission, ce rapport qui est conforme à la pratique en cours dans les pays de l’Afrique de l’ouest a  été transmis par la Commission aux parties prenantes à la crise et aux deux facilitateurs. 


On se rappelle que le gouvernement togolais avait il y a quelques jours déjà adopté son propre projet de réformes constitutionnelles en conseil des ministres. Ce projet gouvernemental qui tenterait à couper l'herbe sous le pied de l'expert, est un bébé siamois du projet qui avait été rejeté. Lequel projet gouvernemental devrait en principe est affecté ce lundi à la Commission des Lois de l’assemblée nationale pour étude. Mais selon nos informations, cette étude en commission n’a pas commencé.


En attendant d’avoir la confirmation de la version proposée par l’expert sénégalais, le texte que nous avons en notre possession l’article 59 n’a pas la mention « en aucun cas » réclamée par le peuple. Même si cette mention ne figure pas, « nul ne peut exercer plus plus de deux mandats » qui est dans la nouvelle version la remplace aisément. 


Mieux cet article 59 est verrouillé. Il ne pourra plus être modifié comme cela avait été le cas en 2002 quand Eyadema avait sauté le verrou de limitation de mandats.


En outre, dans cet article 59 il y a une disposition transitoire qui mettrait l’actuel président Faure GNASSINGBE à la touche s’il est adopté en l’état. « Le mandat dont l’exerce est en cours entre dans le décompte du nombre de mandats autorisés par l’article 59 ».


Et bien si ce projet de réforme est voté comme tel, l’actuel président ne pourra pas se présenter aux prochaines élections présidentielles prévues en 2020. Pas si sûr que les militants du parti au pouvoir qui ne jurent que par leur champion puissent accepter une telle proposition. Mais on comprend mal que leur proposition ne soit envoyée à la Commission des lois du parlement. 


Y aura-t-il consensus autour du nouveau texte ? Faure GNASSINGBE pourra-t-il se représenter en 2020 ? Voilà toute  l’énigme.

                              

                                    Po/17/11/18







                                         Francine DZIDULA







                                        E-Mail : togoscoop@gmail.com

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