Togo : Il y a 28 ans l’accord du 12 juin a été signé entre le pouvoir et l’opposition en vue de l’organisation de la conférence nationale




Il y a 28 ans jour pour jour, l’accord du 12 juin, a été signé entre l’opposition togolaise et le gouvernement ouvrant la voie à l’organisation de la conférence nationale souveraine du Togo, la première assise nationale post-soulèvement populaire du 05 octobre 1990. Après moult tractations et au terme d'une semaine de grève générale, le   12 juin 1991, (d’où le nom accord du 12 juin) un accord fut signé entre le gouvernement et  les partis politiques regroupés au sein du Front de l'opposition démocratique (FOD). A la place d’un Forum de discussions qui a fait l’objet de la rencontre du 18 mars 1991, ces partis réclamaient désormais l'organisation d’une conférence nationale sur le modèle béninois. Une conférence qui, selon eux, devrait porter sur la vie politique, socio - économique et culturelle de la nation. 


L'accord signé fixe l'ordre du jour de  la conférence réclamée et prévoit principalement la constitution d'un gouvernement de transition dirigé par un Premier ministre qui sera nommé par la conférence, un organe législatif de transition et un calendrier électoral. Effectivement, cette conférence qui réunira toutes les forces vives de la nation sera ouverte le 08 juillet 1991 par le chef de l’Etat d’alors le Général GNASSINGBE Eyadema et durera 51 jours.


Quelques jours après son démarrage, contrairement à l’accord signé, les délégués à cette assise nationale ( haut lieu de dialogue, d’attaques et de déballages contre le régime en place a connu plusieurs péripéties) proclament la conférence « souveraine » ce qui a contraint les représentants de l’armée, du gouvernement et du parti au pouvoir à boycotter les travaux. 


 Pour tenter de se justifier, le secrétaire général de la CDPA d’alors le professeur Léopold Messan GNININVI a fait une déclaration qui restera dans les annales de l’histoire du Togo « …l’accord n’engage que les signataires… ».


Malgré ces péripéties, le point fort de cette conférence nationale  a été l’élection d’un Premier ministre en la personne de Me Joseph Kokou Koffigoh, la mise en place d’un parlement de transition, le Haut conseil de la République (HCR), dirigé par Mgr Philippe Fanoko KPODJRO, président du bureau de la conférence et l’adoption de la déclaration de politique générale de la nation. 


Et depuis le 12 juin 1991, le pouvoir qui, a semblé perdre du terrain a repris du poil de la bête alors que l’opposition s’engouffrait dans l’abîme.


Lire la déclaration de l’accord signé.



ACCORD DU 12 JUIN 1991

Entre le gouvernement et le Collectif de l’opposition Démocratique, il est convenu ce qui suit :

1. le gouvernement accepte l’organisation d’une conférence nationale pour le 24 juin 1991.

2. Le collectif de l’opposition démocratique suspend le mot d’ordre de grève générale lancé le 6 juin 1991.

3. Les deux parties décident la reprise des travaux du comité préparatoire de la conférence nationale.

4. L’ordre du jour de la conférence nationale est fixé comme suit :

a)Débat général sur la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays, sanctionné par une déclaration de politique générale.

b) Mise en place des nouvelles institutions.

c) organisation de la période de transition, notamment

-constitution du gouvernement de transition dirigé par un Premier Ministre issu de la conférence nationale

-mise en place d’un organe législatif de transition

-mise en place des organes de contrôle des élections

-élaboration d’un calendrier électoral.

5.a)-Pendant la conférence nationale et la période de transition, le chef de l’Etat assurera ses fonctions entant que garant de la continuité de l’Etat, de l’indépendance et de l’unité nationale, dans la respect dû à la dignité de la fonction présidentielle, en tenant compte des attributions que la conférence nationale aura décidé de conférer au Premier  Ministre.

b) le gouvernement  de la période de transition doit être représentatif et comporter toutes les sensibilités politiques

6.a)Les orientations et les décisions de la conférence nationale, ne seront pas remises en cause par le chef de l’Etat.

b) Les élections générales qui se tiendront à la fin de la période de transition doivent donner à chacun la possibilité de se soumettre, à égalité de chance, au verdict des électeurs, sous le contrôle d’observateurs pour en vérifier la régularité.

7. Le gouvernement et le collectif de l’opposition démocratique lancent un appel au calme et à la paix civile.

                                           
 Fait à Lomé, le 12 juin 1991


Pour le gouvernement et délégation

Yao KOMLANVI, ministre de l’Intérieur et de la sécurité


Pour le collectif de l’opposition démocratique et par délégation

Kwassi Lanyo Savi de TOVE




Po/01/06/19



 Francine DZIDULA



togoscoop@gmail.com

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