En raison de
nombreuses demandes de nos lecteurs dans la boite E-Mail de notre site pour
avoir le mémorandum du Parti nationaliste panafricain (PNP), nous avons décidé
de publier in-tenso ce mémorandum.
Lecture …
Le 27 avril 1960,
dans un système multipartite, le Togo accède à la souveraineté internationale,
avec pour Président Sylvanus Olympio. Tout commence avec le coup d’État du 13
janvier 1963 par Gnassingbé Eyadéma matérialisé par l’assassinat de ce premier
Président élu. Sans élection, le pouvoir est remis à Nicolas Grunitzky. Un
second coup d’État est réalisé par Gnassingbé Eyadéma en 1967. Sans élection,
le pouvoir passe entre les mains de Cleber Dadjo, un officier de l’armée. Une
troisième fois, Eyadéma fait un coup d’Etat et prend le pouvoir en 1967. Il
crée le parti politique dénommé RPT en 1969 et instaure le système de parti
unique.
Le 05 octobre 1990
le peuple togolais se soulève et exige la démocratisation du pays. Une Charte
des partis politiques est adoptée. La Constitution du 14 octobre 1992 fut
adoptée par référendum à plus de 98%. Cette Constitution consacre la limitation
du pouvoir dans les prérogatives, mais surtout dans le temps. En effet, le
président de la République est élu à un scrutin majoritaire à deux tours pour
un mandat de cinq (05) ans renouvelable une (01) seule fois ; en aucun cas nul
ne peut faire plus de deux (02) mandats.
Depuis lors, le
pouvoir s’est toujours employé à rejeter la lettre et l’esprit de la
Constitution du 14 octobre 1992, notamment les dispositions relatives à la
limitation du pouvoir dans le temps. Les premières révisions unilatérales de
cette Constitution remontent à 2002. L’objectif était de permettre à Gnassingbé
Eyadéma de se représenter en 2003.
Au bout de
trente-huit (38) années de pouvoir (1967 à 2005), Gnassingbé Eyadéma décède en
2005. Dans la foulée la Constitution subi des révisions unilatérales à la suite
desquelles Eyadéma est remplacé par son fils, Faure Gnassingbé en 2005. Pour
régler la crise née de cette situation qui a fait plusieurs centaines de morts,
de nombreux blessés et exilés, l’Accord politique global (APG) fut signé en
2006 en vue des réformes. Aucune réforme ne sera faite jusqu’en 2017.
Le 19 août 2017,
le peuple togolais, à l’appel du Parti National Panafricain (PNP), est dans les
rues sur le territoire national et dans la diaspora pour exiger le retour à la
Constitution du 14 octobre 1992 et l’effectivité du droit de vote de la
diaspora. A l’appel du pouvoir, un dialogue s’ouvre sous l’égide de la CEDEAO.
Une feuille de route est imposée aux deux parties le 31 juillet 2018. La CEDEAO
recrute un spécialiste constitutionnaliste qui propose une Constitution
harmonisée avec les Constitutions des États de la CEDEAO. Le pouvoir rejette la
feuille de route et le texte de l’expert de la CEDEAO, puis organise les
élections législatives qui connaitront une abstention record de 95%.
L’Assemblée
nationale née de ce scrutin adopte une Constitution sur mesure pour Faure
Gnassingbé. Cette Constitution, en plus d’une immunité et d’une impunité
totale, permet à Faure Gnassingbé de se représenter en 2020, après trois
mandats de cinq (05) ans (2005 à 2020). En 2020, Faure Gnassingbé et son feu
père auront réalisé Cinquante-trois (53) ans de pouvoir.
Au total, le rejet
de la Constitution du 14 octobre 1992, le refus de mettre en œuvre l’Accord politique
global de 2006, le rejet de la feuille de route et la Constitution de l’expert
de la CEDEAO de 2018, trahissent la volonté du pouvoir de s’opposer à
l’alternance et de résister à l’harmonisation du Togo avec la gouvernance
politique en vigueur dans l’espace CEDEAO.
Ainsi, le problème
de départ demeure intact. Le régime s’oppose à l’alternance et à la
démocratisation du pays, en rejetant le constitutionnalisme. Tout ce parcours
(1963 à 2019) est jalonné de graves violations répétées des droits humains que
l’on peut retrouver dans les différents rapports réalisés par des organisations
des droits humains et des institutions internationales, y compris les Nations
Unies.
Dans ces
conditions, il urge d’anticiper sur 2020. A cet effet, le Parti National Panafricain
(PNP), pour la normalisation de la vie socio-politique au Togo, qui nous
permettra de sortir de cette situation atypique, propose une démarche en trois
points principaux:
1. Renoncement
public et solennel de Faure Gnassingbé à sa candidature en 2020,
Le peuple togolais
a, aujourd’hui, pris toute la mesure de la situation. Il est donc prêt, à tout
moment, à s’opposer à cette candidature suicidaire pour notre pays. Le calme
actuel que l’on observe n’est qu’un calme trompeur parce que précaire. Si Faure
Gnassingbé ne prend pas la mesure de la situation, le peuple togolais, en lutte
pour la liberté et la prospérité, le contraindra à renoncer à son projet de
quatrième mandat à la tête du pays. Le peuple togolais a bien saisi le sens de
la Déclaration de Niamey du 04 octobre 2019.
2. Mise en place
d’une transition
Au bout de
cinquante-sept (57) années de pouvoir dictatorial, une transition s’impose
comme un passage obligé vers un Togo démocratique. La transition sera chargée,
après la libération immédiate et sans conditions des détenus des manifestations
pacifiques et de tous les détenus politiques, de la mise en œuvre des réformes
profondes destinées à la démocratisation du pays.
3. Organisation
des élections
Les réformes
constitutionnelles, institutionnelles et électorales réalisées, la sécurité
(personnes, biens et services) et les libertés rétablies, le moment sera alors
venu d’organiser les élections présidentielle, législative et locale. Des
élections dans ces conditions ne peuvent qu’être transparentes, démocratiques,
crédibles, sans violences, acceptables par tous.
Voilà le sens
qu’indique l’histoire constitutionnelle et socio-politique de notre pays en vue
de son développement harmonieux et son insertion dans la société des nations
dignes et prospères. Ainsi, tout partenariat dans l’intérêt du peuple togolais
devrait s’inscrire dans cette optique, cette perspective logique qu’indique
l’histoire de notre pays dans une Afrique et un monde en pleine mutation. C’est
dans ce sens que le peuple togolais attend chacun des partenaires, tous les
partenaires, ainsi que la communauté africaine et internationale.
Fait à Lomé, le 19 novembre 2019
Signé:
Dr Kossi Sama, Secrétaire Général du PNP
Dr Kossi Sama, Secrétaire Général du PNP
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