Présidentielle 2020 : Les 2 requêtes de FABRE qui remettront le processus à zéro




A un mois de l’élection présidentielle de février prochain, Jean-Pierre FABRE, leader de l’Alliance nationale pour le changement (ANC) et candidat déclaré à cette élection, a déposé deux requêtes au niveau de la Cour constitutionnelle. La première demande à la haute juridiction du pays d’invalider la candidature du président sortant, Faure GNASSINGBE, considéré comme son principal concurrent à cette élection alors que la seconde demande à la cour de constater l’inconstitutionnalité de la présence de deux membres de la Cour en son sein.


Si ces deux requêtes sont validées ce sera un coup de tonnerre qui entrainera la remise à plat du processus électoral. La requête de l’ANC vise le président de la Cour constitutionnelle, Abdou ASSOUMA et un autre membre, le juge Kouami AMADOS-DJOKO. Selon, les explications données par l’ancien chef de file de l’opposition, les deux juges constitutionnels  n’ont plus droit de siéger au sein de la Cour. Ils auraient totalisé 22 ans, soit plus de deux mandats, alors que la Constitution togolaise actuelle issue de la modification de mai 2019, limite également leur mandat à deux sans prévoir de dispositions transitoires. Et par conséquent, leur présence est illégale au sein de la Cour, a expliqué Jean-Pierre FABRE.


La Cour constitutionnelle déjà incomplète de 7 membres au lieu de 9 qu’elle devra en principe être composée  se verra de nouveau amputée de 2 autres membres si la requête de FABRE est concluante, et donc  la haute juridiction ne pourra plus fonctionner. Car la constitution a été claire. La Cour constitutionnelle est composée de 9 membres. C’est par un forcing que les 7 ont pris fonction. Si maintenant au lieu de 9, il n’en reste que 5, et sans président, la cour est alors anti-constitutionnelle pour statuer. Or, son avis est très important dans le processus électoral. Faut-il rappeler que c’est cette cour qui devra déclarer le candidat vainqueur du scrutin et recevoir également son serment.


Pour respecter la constitution, on devra en principe procéder au remplacement des deux membres dont la présence au sein de la Cour a été invalidée. Surtout élire un autre président. Tout cela ne sera fera pas l’espace de quelques jours vu que le délai constitutionnelle pour la tenue de l’élection est trop juste. On risque de tomber dans un vide constitutionnel.


Ce sera une situation inédite. Du jamais vu dans l’histoire électorale de la sous région qu’à quelques jours de l’élection. Cette situation entrainerait inévitablement le report du scrutin le temps de pourvoir au remplacement des deux membres de la Cour dont la présence en son sein a été invalidée et respecter ainsi l'esprit de la constitution.


Mais il est difficile de croire que les juges de la cour vont scier la branche sur laquelle ils sont assis, du moins sur laquelle deux de leur membre sont assis en l’occurrence le président ASSOUMA et AMADOS-DJOKA. Inimaginable dans l’histoire du Togo. Car les différentes cours constitutionnelles du Togo qui se sont succédées et qui devraient être garantes du respect de la loi fondamentale du pays se sont montrées coutumières de sa violation. Le climat délétère du processus électoral actuel ne leur permet pas non plus de prendre une telle décision qui ouvrira une boîte de Pandore même si dans le fond ils sont convaincus de la justesse de l’argumentaire développé par le candidat FABRE.


L’autre requête qui sera une arrête dans la gorge de la Cour constitutionnelle et difficile à gérer sera de déclarer la candidature de Faure GNASSINGBE invalide et par conséquent priver le parti au pouvoir d’un candidat à ce scrutin majeur.


En effet, pour le maire de la commune Golfe 4, Faure GNASSINGBE a été investi par son parti en violation de la constitution. Selon le président de l’ANC, l’article 158 de la constitution qui a remis le compteur de Faure GNASSINGBE à zéro est « anticonstitutionnelle et de nul effet » car n’a pas été déposé dans les règles de l’art.

« Cet article a été une initiative individuelle d’un seul député à l’Assemblée nationale au lieu de provenir de 19, soit les 1/5 des élus », argumente FABRE.  

Si juridiquement cet argument est tenable, reste à savoir si la cour suivra l’ANC. Ce qui est peu probable. Ce rêve peut être permis dans d’autres cieux mais pas le nôtre surtout qu’au moins 5 des juges de cette cour sont nommés par le Président de la République et sa mouvance.


Priver le parti au pouvoir de candidat est inimaginable et un véritable cataclysme dans le paysage togolais. Même s’il est bien de prendre son adversaire dans son propre jeu, sur son terrain de prédilection, et prendre l’opinion à témoin, dans le cas togolais, la voie juridique avec une cour acquise au parti au pouvoir, est perdue d’avance. C’est pourquoi certains analystes estiment qu’avec cette débouche d’énergie, FABRE pourra l’utiliser pour conquérir le terrain qu’ils ont laissé à leur adversaire.

Toutefois, la décision de la cour est très attendue même si l’infatigable candidat de l’ANC se dit prêt à saisir les juridictions sous régionales au besoin.



Francine DZIDULA

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