Coronavirus : Pourquoi légiférer par ordonnance ?


Pour endiguer la pandémie du coronavirus qui sévit dans le monde et particulièrement au Togo, le gouvernement entend légiférer par ordonnance. C’est dans ce sens que la loi  portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relavant du domaine de la loi a été votée ce vendredi par l’Assemblée nationale. Légiférer par ordonnance qui veut dire aller plus vite, est un outil qui permet d’accélérer le parcours législatif, sans pour autant stopper le pouvoir parlementaire. 

La constitution togolaise en donne la possibilité en son article 86 qui stipule que « Le Gouvernement peut, pour l'exécution de ses programmes, demander à l'Assemblée nationale, l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Ces ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis de la Cour constitutionnelle. Elles entrent en vigueur dès leur publication, mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant l'Assemblée nationale avant la date fixée par la loi d'habilitation. A l'expiration du délai défini dans la loi d'habilitation, ces ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi en ce qui concerne leurs dispositions qui relèvent du domaine législatif ». Avec  l’ordonnance, le Parlement concède à l’exécutif son pouvoir législatif et, ce, pour une durée limitée, six mois.
Légiférer par ordonnances permet à l’exécutif de se passer des débats du Parlement. Mais celui-ci n'est pas pour autant totalement exclu de la procédure. Les députés doivent effectivement voter une loi d'habilitation qui définit la période pendant laquelle le gouvernement peut utiliser les ordonnances. Ces ordonnances sont adoptées par le conseil des ministres, après l'avis de la cour constitutionnelle et avant d'être signées par le président de la République.

S'il ne peut pas modifier le texte, le Parlement doit tout de même le ratifier pour que la loi soit effective. Cette procédure permet d'éviter la navette parlementaire.

Dans la période d’habilitation, le gouvernement communique, à l’Assemblée nationale, à sa demande, toute mesure prise ou mise en œuvre, en application de cette loi. L’assemblée nationale peut recourir toute information complémentaire en ce qui concerne le contrôle et l’évaluation de ces mesures ainsi que les conséquences sanitaires de la pandémie du Covid 19. Sous peine de caducité, les ordonnances prises en conformité de cette loi doivent être faire l’objet de projet de ratification à déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale dans un délai de 90 jours suivant la fin du délai d’habilitation. 

Cette loi vise à protéger la population, à assurer la sécurité des personnes et des biens, à permettre de procéder à des réquisitions ou à la nationalisation de tous biens et services nécessaires afin de lutter contre à la pandémie, permettre de réquisitionner les personnels et autres compétences nécessaires, accorder directement ou indirectement, en cas de nécessité, une aide financière aux entreprises, aux opérateurs économiques et aux ménages, sauver les emplois et éviter les licenciements, prévenir et limiter la cessation d’activité de personnes physiques es licenciements, adapter, aux seules fins de limiter la propagation parmi les personnes participant ou impliquées dans les procédures judiciaires, les règles relatives, les règles relatives au déroulement du garde à vue, et celles facilitant l’intervention à distance d’avocat . 

Le Togo a actuellement 25 cas confirmé, dont 23 actifs, 1 guéri et 1 décès.

Notons que pour les gestes barrières contre le civid-19, il est recommandé de se laver fréquemment des mains au savon ou avec une solution hydro-alcoolique, éviter les poignées de mains, les accolades et les embrassades.


Clarisse AFANOU
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