Affaire KODJO vs Assemblée nationale : incompétent, se déclare le tribunal



Incompétente telle est la décision rendue ce jour par le Tribunal de première instance de Lomé. Le tribunal avait été saisi à se prononcer sur sur une affaire qui oppose le député  et candidat à l’élection présidentielle du 22 février dernier, Agbéyomé KODJO, à l’Assemblée nationale. 

Le 12 avril, Agbéyomé KODJO avait saisi le tribunal à se prononcer sur la levée de son immunité parlementaire par l’Assemblée nationale. L’intéressé estimait que la procédure ayant abouti à la levée de  son l’immunité parlementaire était arbitraire et viciée. La cour devrait en principe se prononcer avant l’ultime invitation adressée par les Services de renseignement mais a trainé les pieds au point où le candidat a été arrêté, inculpé et finalement  remise en liberté provisoire.

Dans son délibéré, le tribunal se déclare incompétent à statuer sur la résolution de levée de l’immunité parlementaire de M. KODJO et a renvoyé le requérant devant la cour constitutionnelle. Epousant ainsi l’avis des avocats du Parlement.

Agbéyomé KODJO au lendemain de l’élection présidentielle dont il se déclare vainqueur a nommé un Premier ministre. Ce qui a amené  le Procureur de la République a demandé la levée de son immunitée parlementaire pour répondre des chefs d’accusation d’atteinte contre la sureté intérieure de l’Etat, diffamation et publication de fausses informations.

Clarisse AFANOU
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