Bonne gouvernance : A quand la déclaration des biens de Faure GNASSINGBE ?




Le 03 mai dernier, le chef de l’Etat togolais, Faure GNASSINGBE, nouvellement réélu à la tête du Togo, a prêté serment devant la cour constitutionnelle. Dans les pays où la déclaration des biens est constitutionnalisée comme la nôtre, la prestation de serment est suivie par une déclaration publique des biens du président de la République qui, une fois le serment reçu, remet la liste à la Cour constitutionnelle.


Plus de 48 heures après le serment, le président Faure GNASSINGBE qui, depuis son ascension au pouvoir en 2005, ne s’est pas plié à cette exigence constitutionnelle, n’a pas rendu public sa déclaration des biens. Cette déclaration qui doit être non seulement publique mais encore accessible à la population fait partie des exigences de la bonne gouvernance et des  conventions internationales de lutte contre la corruption ratifiée par le Togo.  


On croyait que le Togo l’a compris ainsi quoique faisant déjà partie des dispositions de la loi constitutionnelle relatives aux modalités de déclaration des biens et avoirs, le  conseil des ministres en fin d’année dernière sous la présidence de Faure GNASSINGBE a adopté un projet de loi dans ce sens.

Ce projet de loi selon le gouvernement s’inscrit dans le cadre des efforts de l’Etat tendant à promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, à garantir l’intégrité et la probité des serviteurs de l’Etat et prévenir l’enrichissement illicite. 


 Le président de la République en tant que garant de la Constitution se devrait de donner le ton. On se rappelle que lors de son passage à la primature, Séléagodzi AHOOMEY-ZUNU, à la suite d’une interpellation des députés, avait répondu qu’il est prêt à déclarer ses biens demain si on le lui demandait. Qui va lui demander si cette personne même ne l’a jamais fait. C’est pourquoi, il est important que le chef de l’Etat donne l’exemple à ses ministres et autres directeurs de société.


On comprend que pour lui, la déclaration des biens est un casse-tête chinois quand on sait que lors du procès pour atteinte à la sureté intérieure de l’état Rock GNASSINGBE, un des demi-frères du chef de l’Etat, avait déclaré que c’est le  patrimoine de leur père qui est la pomme de discorde au sein de la famille. Selon l’officier des milliards appartenant à leur géniteur étaient mis par Faure Gnassingbé à la disposition de Ingrid Awadé, à l’époque directrice générale des impôts qui les géraient, au détriment des autres enfants du feu général.

Rock Gnassingbé a même indiqué qu’à un moment donné, il avait été prévu d’empêcher l’avion du Président d’atterrir sur le tarmac de l’aéroport international Gnassingbé Eyadema de Lomé, mais il a fallu l’intervention de certains sages officiers de l’armée pour l’en dissuader.
 
En clair s’il était difficile au Président de la République de rendre compte à sa famille, comprenez l’énormité de la démarche quand il s’agit de le faire pour toute la nation.


En effet, la déclaration du patrimoine doit  inclure les biens immobiliers et mobiliers, corporels et incorporels, les revenus de toute nature et bien d’autres. Cette déclaration devrait faire l’objet d’une vérification en vue de s’assurer de l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité et la sincérité des informations reçues.  Toute déclaration fausse, retard, ou en cas de non-soumission devrait être assortie de sanctions adéquates, dissuasives et effectives. 


Cette exigence de reddition de comptes doit intervenir à la fois au moment où il entre en fonction, et au moment où il quitte.

Dans un pays où la loi se respecte ci-contre ce qui est fait.


Voici la déclaration des biens faite par le Président du Faso :
Propriétés foncières
- Ferme à Koubri (Pissy) 10 hectares, en 1995

Cheptel
- 25 Bœufs, Évaluation : 15 000 000 FCFA
- 08 Chevaux, Évaluation : 4 000 000 FCFA (tous m’ont été offerts)

Maisons
- Patte d’oie 750 m2 chiffre illisible, offert par mon père en 1985
- Patte d’oie 500 m2 7 000 000FCFA, non bâtie en 2002
- Zone du bois 832 m2, attribution 1994
- Ouaga 2000 zone A 2239 m2, 27 792 000 FCFA, en début de chantier, 1997
- Secteur 25 de Bobo Dioulasso, 1176m2 chiffre illisible, en 2000
- 06, rue Pasquier Levallois-Perret, appt.4.j.1, (96, 40m2) 200 000 000FCFA, en 1998
- Terrain familial à Tuiré, environ 4000m2, maison construite 45 000 000 FCFA, en 1988

Biens Incorporels (Société Burkinabè d’Intermédiation Financière)
Actions pour huit ans

- Bank of Africa (16) valeur totale 1 848 000 FCFA
- Bank of Africa Cote d’Ivoire (02) valeur totale 234 000 FCFA
- BOA Sénégal (50) valeur totale 3 350 000 FCFA
- ONATEL BF (2110) valeur totale 25 320 000 FCFA
- PALM CI (20) valeur totale 199 800 FCFA
- SICAB CI (05) valeur totale 805 000 FCFA
- SOGB CI (10) valeur totale 257 000 FCFA
- SONATEL-SN (50) valeur totale 1 255 000 FCFA
- TOTAL- Sénégal (20) valeur totale 500 000 FCFA
- UBA nombre d’actions 2078 sans autres précisions

Obligations
- Etat SN (100), valeur totale 1 000 000 FCFA
- Palm CI (28), valeur totale : 279 972 FCFA
- TFBF (100), valeur totale : 995 000 FCFA
- TPBF ((200), valeur totale : 2 000 000 FCFA

Véhicules, valeurs non précisées
- Nissan Patrol 2013
- Mercédès S 350 2008
- Mercédès C 180 1997
- Mercedes E 380 2002

Autres biens
- 1 compte UBA 10064225401 : 2 463 433 FCFA
- 1 compte BICIA-B 04910000108 : 829 234 FCFA
- 1 compte Coris Bank 010010206972400186 : 375 590 FCFA
- 1 compte SGBB 074010011200-3000601-66 : 753 490 FCFA
- 1 compte BOA 003007240019 : 1 284 176 FCFA
- 1 compte BNP Paribas 142646 : Compte courant 24 000 euros et le compte d’épargne 36


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Francine DZIDULA


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