Coupure d’internet au Togo est une violation de la liberté d’expression des citoyens selon la cour de la CEDEAO



La cour de justice de la CEDEAO, le tribunal régional, a reconnu ce 25 juin, que les coupures d’internet opéré par les autorités togolaises lors des manifestations de l’opposition en 2017 est une violation du droit à la liberté d’expression des citoyens. Cette décision fait suite à une plainte déposée par Amnesty International et six autres organisations togolaises.

Au temps fort de la contestation du régime togolais, du 05 au 10 septembre et du 19 au 21 septembre 2017, les autorités togolaises ont eu recours à des coupures d’internet pour éviter le relaie de la contestation sur les réseaux sociaux notamment whatsapp, facebook et twitter. Saisie pour se prononcer sur cette coupure, la Cour de la CEDEAO, a estimé que "la coupure  est non fondée par la loi et constituait une violation de la liberté d’expression". 

« La décision de la Cour est une victoire très importante pour les droits humains. Elle affirme non seulement que les coupures d’internet ont été imposées en violation de la liberté d’expression, mais elle demande aussi aux autorités togolaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour la non-répétition d’une telle situation, notamment en adoptant des lois et règlements en la matière, conformes aux droits humains », a réagit Marceaux Sivieude, directeur régional adjoint pour l’Afrique de l’ouest et du Centre à Amnesty international. 

« Nous sommes totalement devant une décision unique à travers la région parce qu’en observant toutes les jurisprudences il n’y a pas encore une telle décision en la matière. Plusieurs Etats de la sous région essaient de copier l’Etat togolais à chaque qu’il y a des élections ou des manifestations, cela doit poser un problème plus large, ça ne doit pas être seulement une question de liberté d’expression, c’est une question économique », a pour sa part souligné  Aimé ADI, le directeur Togo Amnesty international.

Selon l’évaluation de l’impact économique subit par le Togo au cours de ces coupures, il se chiffre à environ 1,8 millions de dollars soit environ 900 milliards. 

"Le but de notre plainte n’est pas un dédommagement financier, notre objectif n’était pas qu’on condamne l’Etat togolais, c’est plus d’avoir un avis clair d’une juridiction indépendante et de surcroit régionale qui puisse nous fixer si oui ou non l’Etat peut couper internet. Et c’est clair que c’est illégal. C’est un acquis, ce qui à mon avis est plus important qu’une compensation financière", a également souligné M. ADI. 

« C’est un pas en avant. C’est une satisfaction », s’est réjoui Emmanuel SOGADJI de la Ligue togolaise des consommateurs (LCT).

« Aujourd’hui la cour nous dit que les coupures sont illégales. Ce n’est pas une victoire pour nous, mais nous sommes réconfortés parce que les principes des droits de l’Homme doivent être respectés au Togo », note Bruno HADEN de l’ACAT-Togo.

Les organisations plaignantes dans cette saisine sont la Ligue des consommateurs du Togo (LCT), Action chrétienne pour l’abolition de la torture (ACAT Togo), Association des victimes de tortures au Togo (ASVITTO), Association togolaise pour l’éducation aux droits humains et à la démocratie (ATEDHD), l’institut des médias pour la démocratie et les droits de l’Homme (IM2DH), Amnesty international Togo, Fabbi KOUASSI, journaliste et activiste des droits humains.

Clarisse AFANOU
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