Wanted Agbéyomé KODJO : retour sur les mandats d’arrêt contre les opposants africains




Il est devenu depuis hier l’homme le plus recherché du Togo après le mandat d’arrêt international lancé à son encontre. Agbéyomé KODJO, candidat de la Dynamique KPODZRO, est le premier candidat à une élection présidentielle au Togo, à être poursuivit après le scrutin pour des délits éminemment politiques.


L’ancien premier ministre sous GNASSINGBE-père avait décliné une invitation à lui adressée par la justice estimant craindre  un plan ourdi contre sa personne. Après avoir réaffirmé être le vrai gagnant de l’élection présidentielle de février dernier et être au-dessus de toute juridiction du pays, le président du MPDD s’est volatilisé dans la nature. Mais tout porte à croire que le natif de Tokpli n’a pas traversé les frontières nationales. Constatant son refus de se présenter à la convocation du doyen des juges d’instruction dans le cadre de la procédure enclenchée contre lui, ce dernier a émis un mandat d’arrêt à son encontre.


Ce mandat d’arrêt contre un responsable politique rappelle un passé récent du Togo. Le pays n’est pas à son premier essai dans ce genre de procédure judiciaire. Avant les années 1990, le pays  rivalisait entre  tracts et  mandats d’arrêt internationaux décernés contre les opposants au régime en place. C’est ainsi que Gilchrist OLYMPIO et plusieurs autres citoyens togolais notamment ceux qu’on appelait les « terroristes du 23 septembre 1986 » se sont vu décernés contre eux des mandats d’arrêt internationaux. Gilchrist malgré ses mandats d’arrêt n’a jamais été extradé vers le Togo. 


Grâce à l’ouverture démocratique ces mandats d’arrêt ont été blanchis à la suite de la signature d’armistice permettant aux exilés politiques de revenir au pays et participer à la conférence nationale. Après cette grande assise des forces vives de la nation, c’est l’une des rares fois que le pays émet de nouveau un mandat d’arrêt contre un leader politique. Même dans les années 1998, aux lendemains du scrutin présidentiel de cette année, quand Gilchrist OLYMPIO menaçait le régime d’Eyadema de  « guérilla politique », le Général n’avait pas cru bon de décerner un mandat d’arrêt à son encontre. Plus proche de nous, quand à la suite de la présidentielle de 2015, Jean-Pierre FABRE avait installé sa « présidence bis » à Ablogamé avec un drapeau hissé sur le toit, le pouvoir n’avait pas cru bon d’émettre un mandat d’arrêt international contre lui. Alors on peut se demander quelle ligne rouge M. KODJO, cet ancien cacique du régime a-t-il franchi pour que la justice aux bottes du pouvoir  se mette à ses trousses ?


De toutes les façons, en raison du caractère politique de ce mandat d’arrêt il y a de forte chance qu’il ne puisse pas prospérer.En effet, la plupart des pays  qui défendent les droits de l’homme refusent d’appliquer ce genre de mandat.


L’usage du mandat d’arrêt par les gouvernements africains est une stratégie utilisée pour affaiblir l’opposition. Ce sont des abus que rien ne justifie.


Toutefois, l’efficacité de cette procédure judiciaire reste en fin de compte problématique pour le pouvoir car elle contribue beaucoup plus à augmenter la popularité de l’opposant visé. On a vu pour Gilchrist OLYMPIO qui a force de subir le martyr du pouvoir est devenu très populaire.


NOTION DE MANDAT D’ARRET INTERNATIONAL


Quand on lit «mandat d’arrêt international» on imagine facilement des pancartes «WANTED» collées partout et une armée de policiers à la poursuite des criminels aux quatre coins du monde. Sauf que, lorsqu’on regarde les véritables procédures, on se rend compte que cette expression, est un abus de langage qui n’existe pas en tant que tel dans le champ juridique.


En France par exemple, il existe cinq types de mandats: de recherche, de comparution, d’amener, de dépôt, et le mandat d’arrêt. Il s’agit de moyens pour le magistrat concerné (souvent un juge d’instruction) de s’assurer que des moyens seront mis en place pour qu’une personne comparaisse, soit arrêtée ou détenue provisoirement. 


Le mandat d’arrêt est « utilisé à l’égard de la personne en fuite ou si elle réside hors du territoire de la République ». Il «peut, en cas d’urgence, être diffusé par tous moyens, mais l’original du mandat doit être transmis dans les délais les plus rapides à l’agent qui l’exécute». La police aux frontières est alors avertie afin d’être en mesure de repérer l’individu qui tenterait de quitter le pays, par exemple lors de contrôles routiers ou de voyages en avion. 


Si le procureur estime que la personne recherchée a quitté le territoire, il peut alors lancer ce que les médias appellent un «mandat d’arrêt international».


Derrière cette expression se cache en fait une demande d’extradition assez classique, qui permet à un État de demander à d’autres pays qu’on lui livre la personne visée par ce mandat, pour peu qu’on sache où elle se trouve et que la coopération entre eux soit optimale. En effet, rien ne garantit une collaboration entre les deux États; tout dépendra de leurs relations diplomatiques, des conventions internationales qu’elles ont mises en place et des procédures judiciaires, souvent différentes. De plus, un certain nombre de pays ont pour habitude de ne pas extrader leurs citoyens s’ils sont recherchés dans d’autres pays. 


Une commission rogatoire internationale peut être demandée pour permettre au procureur de déléguer ses pouvoirs aux autorités judiciaires d’un autre État et, depuis peu, des magistrats de liaison ont été mis en place pour faciliter les échanges d’informations.

13 000 MANDATS D’ARRET DELIVRES CHAQUE ANNEE


Le procureur concerné peut aussi faire appel à Interpol pour lancer une « notice rouge », dont le rôle est de comptabiliser les personnes recherchées pour des faits graves et de diffuser les informations les concernant. Le but est d’avertir les différents pays membres (190 en tout) qui pourront, si cela dépend de leur territoire, arrêter la personne visée et l’extrader vers le pays d’émission de la notice. «La notice rouge, c’est la notice utilisée par un État pour demander à un autre État d’arrêter provisoirement quelqu’un», résumait ainsi en juin dernier le chef exécutif d’Interpol France, Jean-Jacques Colombi, sur le plateau d’i-Télé.


Les pays membres d’Interpol, souverains, décident de rechercher et d’arrêter la personne visée par cette notice, tout dépend de la teneur de leurs relations diplomatiques. Interpol ne peut pas forcer les pays à agir, ni envoyer ses propres agents.

Accusé d’être instrumentalisé par certains États pour traquer leurs opposants, Interpol a revu ses processus de publication des fameuses « notices rouges » mais sans parvenir à protéger totalement des dissidents parfois pourchassés jusque dans leur pays d’asile.


L’ONG londonienne Fair Trials, qui met  en lumière les nombreux cas, maintient Interpol dans son viseur et alerte sur les journalistes, défenseurs des droits de l’Homme et opposants inquiétés ou arrêtés après l’émission peu précautionneuse de notices rouges.


Parmi les plus de 13.000 émis chaque année, Fair Trials ne peut préciser le nombre d’avis de recherche « à motif politique » ou « abusifs ». Mais un de ses directeurs, Alex Mik, explique que « des exemples ont été observés du côté de l’Égypte, de l’Azerbaidjan, des Émirats Arabes Unis, du Venezuela, de l’Iran, d’Indonésie, du Bahrein, en plus de la Russie, de la Chine et de la Turquie ».


LES MANDATS D’ARRET DECERNES CONTRE LES OPPOSANTS AFRICAINS CES DERNIERES ANNEES


2020 : Mandat d’arrêt international contre Sévérin ADJOVI (Bénin)

2020 : Mandat d’arrêt international contre Komi KOUTCHE (Bénin)
2018 : Mandat d’arrêt contre l’opposant Moïse KATUMBI (RD Congo)

2016 : Mandat d’arrêt international contre Guillaume SORO (RCI)


2014 : Mandat d’arrêt international contre Guillaume Soro pour atteinte à l’autorité de l’Etat (RCI)

2012 : Mandat d’arrêt international contre l’opposant Moustapha Ould Limam Chavi (Mauritanie)

2012 : Mandat d’arrêt contre Julius Malema (Afrique du Sud)

2009 : Mandat d’arrêt international contre le président du parlement Hama Ahamadou dans l’affaire des bébés importés (Niger)

2009 : Mandat d’arrêt contre l’ancien président Marc Ravalomanana (Madagascar)

2009 : Mandat d’arrêt international contre la veuve de l’ex président rwandais (Rwanda)

2000 : Mandat d’arrêt international contre Henri Konan Bédié pour détournement de fonds publics (RCI)

1999 : Mandat d’arrêt international contre Alassane Ouattara pour faux et usage de faux concernant ces pièces d’identité (RCI).



Albert AGBEKO

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