ARCEP: Togo Cellulaire sanctionné

 



L’opérateur de téléphonie Togo Cellulaire, filiale du groupe Togocom vient de se faire infliger une sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications « on-net »  (intra-réseau) et « off-net » (inter-réseau).

On se rappelle que le 09 novembre 2020, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) avait adressé des mises en demeure à Togo cellulaire et à Moov africa Togo, aux fins de cessation immédiate de la différenciation tarifaire on-net/off-net interdite dans leurs cahiers de charge, sous quarante-huit heures. Alors que Moov Africa Togo s’est conformé à cette injonction en rendant toutes ses offres tarifaires « tous réseaux » dans le délai imparti.Togo Cellulaire s’est limité à l’alignement de ses tarifs de base, tout en continuant la différenciation tarifaire à travers ses offres « forfaits », et ce, malgré les multiples relances de l’ARCEP.

Et comme il fallait s’y attendre la sanction de l’ARCEP est tombée ce 22 février 2021. L’autorité de régulation du secteur électronique inflige une amende d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1 009 564 325) francs CFA à l’encontre de Togo Cellulaire.

Il est en outre enjoint à cet opérateur de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de vingt-quatre (24) heures, sous astreinte de la somme de cinquante millions (50 000 000) francs CFA par jour de retard.

Pour rappel, l’ARCEP est chargée de mettre en place les conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché des communications électroniques et des postes tout en favorisant l’accès au plus grand nombre à des services de qualité et à des prix accessibles.

Nommé à la tête de l’Autorité en octobre dernier, Michel Yaovi GALLEY, le nouveau directeur impulse un nouveau  dynamisme à l’autorité qui était l’ombre d’elle-même sous l’ancienne direction.

 

Francine DZIDULA

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