Télécommunication : Moov Africa Togo sanctionnée par l’ARCEP

 



S’il y a un régulateur qui fait parler de lui ces derniers mois au Togo, c’est bien évidemment l’Autorité de régulation de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Il ne se passe pas de mois sans que cette Autorité n’inflige une sanction à une société de téléphonie. La dernière sanction en date est infligée à Moov Africa Togo.

Dans un communiqué rendu public ce jour, l’ARCEP annonce avoir infligé une sanction à Moov Africa Togo pour « non-respect de l’obligation de disponibilité permanente ». Cette sanction prononcée le 18 mai 2021, est une amende de cinq cent quatre-vingt-treize millions huit cent cinq mille huit cent vingt-huit (593 805 828) francs CFA soit 1% du chiffre d’affaire de Moov Africa Togo. « Cette amende devra être réglé dans un délai de 30 jours, sous astreinte de vingt-millions (20 000 000) francs CFA par jour de retard », précise le régulateur.

Par cette sanction, l’ARCEP enjoint à Moov Africa Togo de se conformer, dans un délai de trois (3) mois, à ses obligations conformément à l’article 27.1 de son cahier des charges qui stipule : « Le titulaire assure la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre et des services aux exigences nouvelles. Le service doit être disponible de façon continue, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sauf cas de force majeure. Pour cela, le Titulaire met en œuvre, les procédures, équipements, protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité de services conformes aux objectifs fixés par l’Autorité de régulation ».

A travers cette sanction, le Comité de direction de l’ARCEP entend obliger Moov Africa Togo au respect de son cahier des charges. En l’espèce, les perturbations liées à la fourniture d’énergie électrique ainsi que la coupure des câbles par des tiers, invoquées par Moov Africa Togo, ne sont pas constitutives de cas de force majeure et ne peuvent donc l’exempter du respect de ses obligations, rappelle l’ARCEP. En effet, Moov Africa Togo disposait suffisamment de temps pour déployer des solutions alternatives efficaces et performantes pour garantir la disponibilité de ses services, insiste-t-elle.

Pour rappel, l’ARCEP, a été créée par la loi n°2012-018 sur les communications électroniques (LCE) du 17 décembre 2012 modifiée par la loi n°2013-003 du 19 février 2019 pour réguler les marchés de communications électroniques et des postes dans un contexte de modernité et d’évolution technologique.

 

Clarisse AFANOU

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