Civisme fiscal : La fiscalité en dépit des difficultés

 

                                              Une revendeuse de denrée alimentaire

 

Vendredi 11 juin 2021. Jour du marché de Tsévié, environ une trentaine de km au nord de Lomé. Il est 8h dépassé de quelques minutes au poste de péage de Davié. Un bouchon se forme devant le poste. On bourdonne dans la queue face à la lenteur. Un motocycliste profitant de la levée de la barrière pour laisser-passer une voiture se faufile entre les véhicules et prend le large. Ce fait anodin est révélateur de l’état d’esprit du citoyen togolais face au paiement de l’impôt. Pour ce citoyen comme pour la plupart de ces concitoyens on peut se dérober  au paiement d’impôt sans risque d’être inquiété. Ce fait pose le problème de la conception que le citoyen togolais a du paiement de l’impôt. Ce dernier est perçu uniquement sous le prisme d’imposition sans aucune incidence sur le développement de la cité.

CE QU’EST L’IMPOT

L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Sans contrepartie directe pour le contribuable, ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics aux services d'utilité générale.

La fiscalité fait partie des meilleurs moyens à la disposition des pays surtout en développement pour mobiliser leurs propres ressources au service du développement durable. Elle permet d’alimenter les principales fonctions d’un État efficace – dans la mesure où elle draine les ressources nécessaires à la prestation de services essentiels. Elle permet également de créer les conditions de la croissance économique. Parallèlement, elle incite les pouvoirs publics à se montrer plus réactifs et à rendre compte.

Les Nations unies estiment que les pays en développement devront collecter des recettes fiscales représentant au moins 20 % de leur Produit intérieur brut (PIB) pour réaliser les Objectifs de développement durable (ODD). Or, dans la moitié des pays d’Afrique subsaharienne, les recettes fiscales demeurent inférieures à 17 % du PIB. Des chiffres confirmés par L’« Analyse de l’impact des politiques fiscales et de protection sociale sur les inégalités et la pauvreté au Togo » publiée par Jon Jellema et Caroline Tassot. Elle révèle qu’en 2015, les impôts indirects, composés de la TVA et des droits de douane, représentent 17% du PIB du Togo, soit plus de quatre fois le montant des impôts directs. La TVA représente presque 90%  de  tous  les impôts  indirects  et  est  allouée  aux ménages  selon  leur consommation  de biens et services couverts par le système de TVA dans cette analyse.

PERCEPTION DU CITOYEN DE L’IMPOT

De nos jours, il est évident qu’il sera difficile de combler  ce gap dans la mesure où l’incivisme fiscal prend de plus en plus le pas sur les bonnes habitudes malgré les efforts que fournit l’Office togolais des recettes (OTR)  pour élargir l’assiette fiscale. L’instabilité politique du Togo, l’ignorance et surtout la pandémie liée au coronavirus a renforcé cet incivisme fiscal chez les contribuables.

« En ce temps de covid-19 les activités ne marchent pas. Je n’arrive pas à payer mes taxes. Je fais l’effort quand même de payer mes cotisations patronales. S’agissant de l’impôt je m’efforce de le payer dans la mesure du possible car je sais qu’en ne le faisant pas quand j’aurai besoin de quitus fiscal ils ne me le donneront pas », avoue Michel A., responsable d’une entreprise spécialisée dans le domaine alimentaire.

« Pour l’année budgétaire 2020, les entrées de notre entreprise ont drastiquement baissé en raison notamment de la mévente et surtout du confinement. Dans ces conditions continuer par payer les taxes était difficile pour nous », relate Sylvain Kavegue, comptable dans une société implantée dans la zone portuaire.  

Nous avons surpris fortuitement une discussion vive entre trois agents percepteurs de la commune Golfe 4 et une dame qui tient une baraque d’alimentation générale devant sa maison. Cette dernière ne comprenait pas que la commune ait pu dépêcher ses agents pour collecter des taxes auprès de ceux qui ne vendent pas au marché mais devant leur « propre domicile » qui n’est pas un lieu public, selon les mots de la dame. Sur un ton désagréable, la dame a menacé les percepteurs qui ont préféré battre en  retraite.  

Au-delà des difficultés économiques qui font que la plupart des opérateurs économiques n’arrivent pas à honorer leurs engagements vis-à-vis du fisc. Il ne faut pas non plus perdre de vue surtout au niveau du secteur informel que la méconnaissance ou l’ignorance du bien-fondé de la taxe, la confusion entre la taxe perçue par l’OTR et celle municipale ne facilitent pas les choses.   


                                         Une affiche publicitaire

 

Avec la décentralisation, la plupart des opérateurs du secteur informel découvrent la taxe sur la publicité ou la taxe sur l’occupation du domaine. Contrairement aux grandes entreprises pour qui ce paiement rentre déjà dans les habitudes, généralement les petites et moyennes entreprises sont réticentes à la payer car ignorant son existence.

« Ainsi donc nous faisons d’abord un travail de pédagogie sur le terrain pour amener le contribuable à comprendre notre démarche. Nous leur expliquons que l’OTR prélève la taxe sur la marchandise à l’intérieur de leur boutique alors que nous qui sommes-là pour le compte de la mairie nous la collectionnons sur ce qui se trouve à l’extérieur de la boutique c’est-à-dire sur la voie publique c’est pourquoi on dit taxe sur l’occupation publique », a expliqué Mensah, un percepteur de taxe dans la commune Golfe 4.  

TAXE COMME FACTEUR DE DEVELOPPEMENT

 

Malgré le rôle du fisc dans le recouvrement  et par ricochet dans le développement de la cité, il est présenté de façon caricaturale par ce jeune entrepreneur cité plus haut  comme « un lion qui n’écoute pas le contribuable ». Argument qui ne convainc pas le conseiller municipal Golfe 4, Stéphane Adadevi-Aho pour qui, le rôle du fisc n’est pas d’asphyxier le contribuable, c’est pourquoi, suggère-t-il « quand un opérateur économique a des difficultés  qu’il nous approche, nous l’aidons à surmonter ces difficultés en échelonnant ses paiements en fonction de ses possibilités ».

En réalité les taxes ne doivent pas être un frein à la prospérité de l’entrepreneur ni du pays dans la mesure où elles contribuent au développement.  Et le développement profite aussi bien au pays qu’à l’entrepreneur qui en tire les dividendes grâce à l’augmentation du pouvoir d’achat de la population qui devient grand consommateur des produits de l’entrepreneur.

A titre indicatif, le Service autonome de financement et d’entretien routier (SAFER) grâce aux taxes sur le péage et les produits pétroliers met annuellement à disposition de l’Etat 17 milliards pour l’entretien routier. Selon son directeur, M. Outchantcha Awima Atoute, son service met également à disposition des communautés où les postes de péage implantés (notamment à Davié et à Aného), des forages, des centres communautaires, des marchés, des écoles et des unités de soins périphériques. Ce qui contribue au développement de ces localités.

Pour la commune Golfe 4 par exemple, pour le compte de l’année budgétaire 2020, les recettes fiscales se chiffrent à 3 080 741 000 F contre 282 994 600 F pour le compte des recettes non fiscales.  C’est dire la place prépondérante qu’occupe le paiement des taxes dans le développement de nos communautés.

En matière de fiscalité, aucun recouvrement n’est trop petit pour ne pas contribuer au développement de la cité. Ainsi donc s’acquitter de ces taxes fiscales, c’est comme le disait le roi Ghezo de l’ex Dahomey dans la métaphore  de la «  jarre trouée » « si tous les enfants du pays venaient, par leurs mains rassemblées, boucher les trous de la jarre percée, le pays sera sauvé » ou plus proche de nous nous citerons l’un des vers de notre hymne national qui dit « Togolais vient bâtissons la cité ».

 

 

Albert AGBEKO

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